Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 17/12/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique nationale de l'innovation. Aujourd'hui grâce à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les pouvoirs publics ont donné une priorité à l'innovation industrielle et technologique. Pour l'avenir, il apparaît nécessaire d'élargir cette intervention aux innovations du secteur tertiaire. Que compte faire le Gouvernement pour soutenir l'innovation immatérielle, celle qui concerne notamment les services et l'action commerciale ? Au moment où s'annonce pour le XXIe siècle la société du savoir, quelle doit être l'action publique pour stimuler l'innovation appliquée aux échanges et à la communication.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1999
Réponse. - En complémentarité des actions déjà développées concernant notamment l'appel à projets sur les technologies clés, le programme européen MEDEA relatif aux composants électroniques ou le Réseau national de recherche en télécommunication, un programme gouvernemental sur la société de l'information a été mis en place. Ce programme vise en particulier à accroître la compétitivité des entreprises et à développer le commerce électronique. L'objectif de ce programme est de favoriser le développement de nouveaux services et de promouvoir les nouveaux usages par l'innovation technologique nécessaire à leur développement. Dans le cas particulier des PME/PMI et pour accroître l'usage des technologies de l'information, un appel à projets sur l'utilisation collective d'Internet a été lancé. Ce dispositif sera reconduit en 1999 pour un montant de 50 millions de francs. Enfin, l'appel à propositions " Nouvelles technologies de l'information et innovation dans les services ", lancé par l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) avec le soutien du secrétariat d'Etat à l'industrie, s'est terminé le 31 juillet 1998. Il comportait quatre thème : logistique et transport, enseignement, santé et tourisme-culture. Quatre cent vingt-huit déclarations d'intention ont été déposées. Les commissions d'évaluation se sont réunies les 17 et 18 septembre 1998. Cent cinquante-trois déclarations ont été jugées recevables. Les porteurs de ces projets viennent d'être invités à déposer un dossier complet, qui sera instruit par les délégations régionales de l'ANVAR.
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