Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 17/12/1998
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir de la profession des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE). En effet, le Gouvernement a annoncé le recrutement de 3 000 surveillants pour répondre aux attentes d'un meilleur encadrement exprimées par les lycéens lors des manifestations d'octobre dernier. Cette mesure, plutôt rassurante pour la profession, complète différentes annonces faites par le ministère quant à une réforme de leur statut. Elle lui rappelle toutefois que les organisations syndicales manifestent certaines inquiétudes. En effet, elles remarquent que la dotation de 3 000 postes se fera surtout pour des postes à mi-temps, de plus, elles s'inquiètent d'une réduction pour tous les maxima de service à quatorze heures, avec la conséquence salariale attenante. Elle lui rappelle également que ces postes servent d'abord aux étudiants pour financer leurs études, voir pour certain d'entre eux, à faire vivre leur famille. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser si la dotation de 3000 postes pour les lycéens correspondent à des postes à temps plein ou des postes à mi-temps. De même, elle lui demande de lui apporter des précisions sur la composition du groupe de travail visant à réformer le statut de cette catégorie de personnel et notamment quelle sera la place réservée aux représentants des MI-SE. Enfin, elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend garantir aux MI-SE le revenu dont ils disposent aujourd'hui.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/03/1999
Réponse. - Il est précisé qu'aucun contrat en cours actuellement ne sera modifié. La volonté d'augmenter le nombre de surveillants dans les établissements dès le budget 1999, qui se traduira par 3 000 recrutements supplémentaires, est clairement réaffirmée. Ces 3 000 MI-SE prévus dans le cadre du plan d'action pour les lycées seront recrutés dans le strict respect des décrets de 1937 et 1938. Ainsi, les étudiants se destinant à l'enseignement seront recherchés et particulièrement les élèves de première année d'IUFM. Ces derniers pourront alors, le cas échéant, assurer des remplacements de courte durée, comme le prévoit leur statut, dans un souci d'assurer le meilleur fonctionnement possible des établissements. Dans ce cadre, les critères sociaux joueront naturellement un rôle essentiel dans les choix des candidats. Les candidats inscrits sur les listes d'attente des rectorats, et répondant à ces critères, seront retenus en priorité. En l'état actuel, aucune réforme n'est mise en chantier, toutes ces procédures se déroulant dans le cadre et dans l'esprit des textes en vigueur, qui autorisent des recrutements à mi-temps, ce qui est prévu pour ce contingent de 3 000 personnes.
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