Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 17/12/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le programme européen " Culture 2000 ". Le 17 novembre dernier, les ministres de la culture des quinze pays membres de l'Union européenne ont signé un accord politique sur le programme " Culture 2000 ". Ce programme-cadre devrait, selon toute vraisemblance et suite à son adoption par le Parlement européen, couvrir la période 2000-2004. En outre, il est prévu que 40 % du budget dévolu à ce programme viseraient le financement des projets spécifiques de caractère novateur, 40 % aux actions intégrées de coopération et 20 % aux projets emblématiques à dimension européenne. Cette volonté et cette dynamique commune constituent, à n'en pas douter, un formidable moyen de populariser l'Europe, tout en permettant la mise en place de synergies transnationales. En conséquence, il lui demande quelle mesure compte adopter le ministère afin d'optimiser l'information afférente à ce programme-cadre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/02/1999
Réponse. - Le conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel du 17 novembre dernier a abouti à un accord des Etat-membres sur le projet de programme-cadre pour la culture. Doté de 167 millions d'écus sur 5 ans, le programme " Culture 2000 " marque une nouvelle avancée pour la construction de l'Europe de la culture. Par son approche pluridisciplinaire, son contenu plus structurant grâce aux accords de coopération pluriannuels et un mode de gestion plus efficace, il permettra un réel progrès par rapport aux programmes culturels actuellement en vigueur qu'il a vocation à remplacer. L'accord obtenu lors du conseil comportait cependant une réserve des Pays-Bas sur le montant du budget proposé qui ne sera vraisemblement pas levée avant le printemps prochain. Compte tenu de la procédure en vigueur, qui nécessite l'unanimité des Etats-membres, cette réserve rend peut probable l'adoption du programme avant le 1er janvier de l'année 2000, puisqu'il doit faire encore l'objet de deux lectures supplémentaires au Parlement européen et au Conseil des ministres. Depuis leur apparition, le ministère de la culture et de la communication s'efforce de faire connaître, le plus largement possible, les programmes culturels commununautaires aux acteurs culturels susceptibles d'en bénéficier. C'est ainsi qu'il a notamment appuyé la réalisation de deux éditions successives d'un guide des financements culturels européens " Bruxelles mode d'emploi ". Afin d'améliorer encore l'information sur les programmes culturuels européens et apporter une assistance technique aux porteurs de projets concernés, une association cofinancée par le ministère de la culture et de la communication et la Commission européenne, le Relais-Culture-Europe a été créée au second semestre 1998. Cette association est présidée par Madame Catherine Lalumière et dirigée par Monsieur Claude Véron.
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