Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 17/12/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations qui se font jour concernant la gestion du patrimoine routier. En effet, force est de constater que le personnel en charge de l'entretien du réseau routier national, départemental et communal, ressent nombre de difficultés pour faire face, de manière efficiente, aux nécessités qu'induit l'ensemble des voiries nationales. Il lui demande donc quelles perspectives pluriannuelles, en termes de moyens financiers et de personnel, le Gouvernement compte prendre afin de garantir et d'améliorer l'ensemble du réseau routier national ainsi que les conditions de travail des employés de l'équipement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - Dès sa prise de fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pu constater combien les personnels placés sous son autorité sont profondément attachés au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Il a également apprécié tous les efforts qu'ils déploient pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient été supprimés en quinze ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Le ministre s'est d'abord attaché à enrayer le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures qui, les années précédentes, entravait les possibilités de recrutements. C'est ainsi que ses services ont eu la possibilité d'organiser, dès le premier semestre 1998, les concours destinés à pourvoir les postes déclarés vacants. S'agissant de l'évolution des effectifs, les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique menée antérieurement. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes et des voies navigables, qui avait jusqu'à présent supporté l'essentiel des réductions d'emplois. Dans ce but, il a ouvert en janvier 1998 une conférence nationale qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. Les conclusions de cette conférence, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que les services de l'équipement ne pouvaient plus continuer à perdre 1 000 emplois par an et qu'ils devaient être traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. La loi de finances pour 1999 traduit cette orientation en limitant la réduction d'emplois à 490, au lieu des 1 000 initialement programmés par son prédécesseur. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est divisée par trois. Ces mesures devraient ainsi permettre de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Des mesures importantes sont également prévues en 1999 au profit des différentes catégories de personnel. Elles s'ajoutent aux effets de l'accord salarial dont les dispositions en faveur des bas salaires bénéficient directement aux agents du ministère. C'est ainsi que les crédits de personnels concernant l'équipement dans la loi de finances pour 1999 se situent à environ 20,5 milliards de francs, en augmentation de 2,6 % par rapport aux dotations initiales inscrites en 1998. Parallèlement, un effort significatif a été consenti en faveur de l'entretien des routes nationales puisque les moyens d'engagement inscrits en la matière au budget de l'année 1999 sont en augmentation de 10,6 % par rapport aux crédits prévus dans la loi de finances initiale pour 1997. Enfin, sur la base des recommandations formulées par la conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures, le ministre a arrêté un important programme de travail destiné à améliorer les conditions d'intervention des personnels, à prendre en compte les impératifs de sécurité et à assurer la qualité du service rendu aux usagers.
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