Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 17/12/1998
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt, dans la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce projet en cours de réalisation n'a, pour le moment, fait l'objet d'aucune déclaration d'utilité publique ni étude d'impact, alors qu'il se situe dans un site naturel en cours de classement : la vallée de la Bièvre. L'objectif initial du projet était d'aménager le carrefour en giratoire plan, afin d'assurer la sécurité des piétons et des cyclistes en plein centre-ville. Or, le projet s'est finalement transformé en un ouvrage autoroutier, ce qui paraît contradictoire avec les conclusions du récent rapport Sueur qui a préconisé la réalisation de boulevard urbains plutôt que d'autoroutes à l'intérieur des agglomérations urbaines. Avec la réalisation d'un tel projet autoroutier, et en l'absence de projet d'aménagement de la RN 286, les automobilistes, bloqués dans les embouteillages en amont, risquent de se servir de ce nouveau tronçon pour accélérer leur vitesse. Par ailleurs, il semble qu'aucune enquête ne soit actuellement menée pour vérifier que ce projet respecte bien toutes les contraintes liées à l'environnement, notamment s'agissant du rejet des eaux pluviales vers la Bièvre. Devant l'enjeu naturel que représente le site exceptionnel de la vallée de la Bièvre, il lui demande de lui préciser si toutes les procédures habituelles ont bien été respectées (consultation de la commission des sites et de l'architecte des bâtiments de France). Dans le cas contraire, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour qu'une véritable consultation soit menée avec tous les acteurs concernés, et en particulier avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 22/04/1999
Réponse. - Le projet d'aménagement du carrefour constitué par l'avenue des Garennes et la rue des Graviers, deux voies primaires du secteur est de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, est en cours de réalisation depuis l'été 1998 et son achèvement est prévu pour le mois de septembre 1999. Primitivement géré par des feux tricolores, ce carrefour, situé à Guyancourt, a vu son trafic se développer de façon importante jusqu'à présenter des premiers signes de saturation aux heures de pointe. En outre, plusieurs accidents graves y ont été déplorés en raison notamment des grandes vitesses pratiquées sur l'avenue des Garennes et du non-respect des feux tricolores. Un premier projet de transformation en carrefour giratoire a été étudié. Néanmoins, si ce projet répondait aux besoins d'amélioration de la sécurité des usagers, il ne permettrait pas un écoulement totalement satisfaisant du trafic de pointe. Un projet plus ambitieux de carrefour dénivelé a ensuite été étudié et c'est celui-ci dont les travaux sont en cours. Sa réalisation ne nécessitant pas d'expropriation, il n'y avait nul besoin de le déclarer d'utilité publique. Il a fait l'objet d'une enquête publique avant travaux (de type " Bouchardeau ") conforme à la réglementation. Le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact et mentionnait que ce projet se situait en site inscrit de la vallée de la Bièvre. Le tribunal administratif a désigné le commissaire enquêteur le 14 novembre 1997. Après les formalités de publicité dans les journaux locaux, l'enquête s'est déroulée du 19 janvier 1998 au 18 février 1998 en mairie de Guyancourt et au siège du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN). Le commissaire enquêteur a, dans son rapport établi à l'issue de l'enquête, prononcé un avis favorable à la réalisation du projet sans réserve. Par délibération du 30 avril 1998, le SAN, prenant acte de cet avis favorable, a demandé à l'établissement public d'aménagement de lancer les travaux. L'aménagement n'a pas de caractéristiques autoroutières puisqu'il s'agit d'un simple carrefour dénivelé. Il permet d'apporter des réponses, d'une part, à la nécessaire fluidité du trafic sur l'avenue des Garennes et, d'autre part, à une identification urbaine d'entrée de ville en provenance des grands axes routiers que sont G 12, la RN 286 et l'A 12 et à une bonne liaison avec les tissus urbains existants, situés de part et d'autre de l'avenue des Garennes. Le projet a fait l'objet d'un traitement paysager attentif, intégrant, compte tenu de sa localisation, des caractéristiques urbaines et des matériaux de qualité. Des aménagements urbains de nature à dissuader le trafic de transit sont par ailleurs programmés par l'établissement public d'aménagement sur la rue des Graviers et le boulevard Jean-Jaurès qui la prolonge. Ces actions précédant l'élargissement de la RN 286, dont le démarrage des travaux est envisagé cette année (fin 1999), permettront de maintenir sur la voirie locale une circulation modérée. Pour ce qui concerne les contraintes liées à l'environnement, une étude d'impact de l'aménagement a été réalisée et rendue publique comme indiqué ci-dessus. Le projet se situe en site inscrit de la vallée de la Bièvre, et ne nécessite pas la consultation de la commission des sites ni de l'architecte des bâtiments de France, en vertu de la réglementation en vigueur. Le maire de Guyancourt, alors président du SAN, a saisi le préfet des Yvelines, le 8 septembre 1995, pour l'informer du projet d'aménagement de carrefour dénivelé et pour lui demander d'exclure l'emprise de ce projet du périmètre de classement futur du site de la vallée de la Bièvre, ce qui a été fait. Par ailleurs, la réglementation des rejets d'eaux dans le milieu naturel n'impose pas, pour cet aménagement, de procédure particulière. En conclusion, l'élaboration de ce projet a respecté toutes les réglementations en vigueur, a fait l'objet d'une enquête publique
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