Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 17/12/1998
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la faible évolution de création de postes de médecins scolaires. En effet, alors même que le projet de loi de finances pour 1999 prévoit la création de 400 postes médicaux-sociaux, il apparaît que 30 postes seulement seront réservés à des médecins scolaires sur les 1 000 postes prévus dans ce secteur dans les deux ans à venir. Dans l'état actuel des effectifs, il semble délicat d'assurer correctement les missions de santé publique qui leur sont attribuées. Alors que la prévention infantile demeure une des armes majeures pour permettre des soins égaux à tous les élèves, quel que soit leur niveau de vie et leur âge, il est fort regrettable qu'un effort significatif ne soit pas fait en ce domaine. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour donner un signe fort dans cette direction.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1999
Réponse. - Au titre de l'exercice 1998, le potentiel global de la médecine scolaire a été augmenté de 150 équivalents-temps-plein. Ainsi, lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement en personnels titulaires, contractuels et vacataires était d'un médecin pour 6 390 élèves. A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'antérieurement à la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, ce service disposait d'un médecin pour 8 200 élèves. Le renforcement des effectifs est poursuivi en 1999 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 30 emplois de médecin. Enfin, sans mésestimer l'importance du rôle joué par les médecins scolaires au sein de la communauté éducative, il importe de souligner que la mise en uvre des mesures présentées le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire, conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaire, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. A partir des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans le premier et le second degré des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens.
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