Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Jacques Oudin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avancement des procédures d'élaboration des directives territoriales d'aménagement concernant les zones littorales et sur celles concernant les schémas de mise en valeur de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, pour chaque directive territoriale d'aménagement et pour chaque schéma de mise en valeur de la mer en cours de préparation, l'état d'avancement de l'élaboration de ces différentes procédures. Il lui demande en outre dans quelle mesure les contraintes nouvelles imposées par la procédure Natura 2000 peuvent ou doivent s'intégrer dans les réflexions qui se sont engagées.
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La question est caduque
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