Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 522, de " simplifier et fiabiliser les procédures d'affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale ". Il lui demande quel est son avis sur ces deux propositions et si elle entend inciter à la simplification des procédures d'affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale.
- page 3924
La question est caduque
Page mise à jour le