Mise en place à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés d'une organisation interne plus favorable au système de télétransmission d'informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 222 du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes de " mettre en place à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une organisation interne plus favorable à la réalisation opérationnelle du projet " de télétransmission d'informations médico-administratives (SESAM-VITALE). Il lui demande quel est son avis sur ce v u de la Cour et la remercie de bien vouloir lui indiquer s'il va être exaucé.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3924

La question est caduque