Evaluation de manière plus globale des problèmes de sécurité liés à la mise en place du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 223 du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes d'évaluer de manière plus globale les problèmes de sécurité liés à la mise en place du système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE). Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si cette évaluation souhaitée par la Cour va avoir lieu.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3923

La question est caduque