Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998 par la Cour des comptes, et dans lequel ses auteurs, à la page 223, proposent, en ce qui concerne le système de télétransmission des informations médico-administratives (SESAM-VITALE), la mise en place d'" expérimentations plus complètes, mieux préparées, avec des objectifs précis, associant les différents partenaires et précisant les moyens à mettre en oeuvre et les conditions de leur exploitation ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si elle peut lui indiquer si le Gouvernement y est favorable et va faire qu'il soit donné suite.
- page 3923
La question est caduque
Page mise à jour le