Clarification des objectifs communs à l'ensemble des partenaires concernés par la mise en place du système de télétransmissions des informations médico-administratives (SESAM-VITALE)

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 222 du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes de clarifier et définir des objectifs communs à l'ensemble des partenaires concernés par la mise en place du système de télétransmission d'informations médico-administratives appelé SESAM-VITALE. Il souhaiterait connaître son sentiment sur cette proposition et quelle suite va lui être donnée.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/1998 - page 3923

La question est caduque