Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes, dans lequel il est recommandé, à la page 399, de " publier rapidement le décret sur la qualité des eaux thermales. " Il souhaiterait savoir quel est son avis sur cette recommandation et si le Gouvernement envisage la publication du décret sur la qualité des eaux thermales, au cas ou il n'aurait pas encore été publié.
- page 3923
La question est caduque
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