Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes dans lequel il est recommandé à la page 399 de " s'assurer que les services extérieurs du ministère de la santé sont en mesure de contrôler les conditions d'hygiène et de sécurité dans les établissements thermaux ". Il lui demande si elle peut lui assurer que les services extérieurs du ministère de la santé sont en mesure de contrôler les conditions d'hygiène et de sécurité dans les établissements thermaux. S'ils ne le sont pas, quelles dispositions vont être prises pour que ce contrôle soit effectif, efficace.
- page 3923
La question est caduque
Page mise à jour le