Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 398 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998, de " réaliser l'étude sur l'intérêt sanitaire des pratiques (thermales) annoncée en 1995. " Il lui demande si à ce jour une telle étude a été réalisée, dans l'affirmative quelles conclusions en ont été tirées et dans la négative quand elle sera entreprise.
- page 3923
La question est caduque
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