Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur un avis du Conseil économique et social sur la prise en charge des handicapés mentaux vieillissants présenté le 24 novembre 1998, évoqué dans le quotidien Le Figaro du 25 novembre 1998 et dans lequel ses auteurs réclament " la définition par les pouvoirs publics d'une véritable politique de prise en charge des handicapés mentaux vieillissants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de définir une telle politique et si, comme le préconise le Conseil économique et social, il entend lancer un " programme de recherche à la fois quantitatif et prospectif afin de servir de point d'appui à l'élaboration d'une politique publique dans ce domaine ".
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La question est caduque
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