Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation faite à la page I-15 de l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé L'Industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 de développer, en matière de recherche dans l'industrie alimentaire, des " structures intermédiaires entre (la) recherche publique et (les) entreprises : le rôle joué par l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) fournit un exemple intéressant de collaboration efficace entre entreprises et centres d'appui technique, qui contribue à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux résultats de la recherche ". Il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures visant à encourager le développement de telles structures intermédiaires entre la recherche publique et les entreprises agroalimentaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le Conseil économique et social, dans son avis sur " l'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation ", souligne, à juste titre, le rôle positif joué par l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient ferment l'ACTIA, au titre du budget civil de la recherche et du développement, par une subvention couvrant 50 % de ses frais de fonctionnement et en finançant les programmes et recherche communs. Il existe d'autres réseaux de collaboration entre recherche publique et entreprises agroalimentaires, telle l'association UNIR, créée à l'occasion du programme interministériel " Usine ultrapropre de l'agroalimentaire " et qui a permis le développement de projets industriels. Le Gouvernement entend développer de tels réseaux et c'est ainsi que M. le Premier ministre a annoncé, lors des assises de l'innovation, la mise en place des réseaux de la recherche technologique sous l'égide du ministre chargé de la recherche et de la technologie. Sur proposition du ministère de l'agriculture et de la pêche, l'agroalimentaire sera l'objet d'un des réseaux qui vont être mis en place dès cette année.
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