Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'écho suscité par son intéressante déclaration du 23 novembre 1998. Il a exprimé le souhait que le débat sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture soit mené " sans délai au niveau européen ". Il souhaite savoir quel accueil a été fait à sa suggestion, quels moyens va-t-il mettre en oeuvre pour que ce débat soit enfin conduit et que l'homologation de tel ou tel OGM ne fasse plus l'objet que de discussions sectorielles.
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La question est caduque
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