Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la page 25 du quotidien Le Monde du 26 octobre 1998 selon laquelle d'après le directeur adjoint du centre national du cinéma (CNC) la " multiplication de l'offre cinématographique à travers la vidéo, le câble et le satellite et la concentration de plus en plus forte, dans un petit nombre de catalogues, du contrôle sur les films "anciens" impose à la puissance publique de nouvelles obligations et de nouvelles missions dans le domaine de la protection et de la diffusion du patrimoine cinématographique ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce point de vue et si elle entend, comme le souhaite le directeur adjoint du CNC, " créer une chaîne de responsabilités " des professionnels du film.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/12/1999
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que la phrase citée appartient au " chapeau " journalistique introduisant l'entretien avec le directeur général adjoint du centre national de la cinématographie, et que sa rédaction relève de la rédaction du journal " Le Monde " et non des propos exacts tenus. Le constat sur le patrimoine cinématographique est cependant évident : ce qui n'était qu'un ensemble d' uvres relevant de l'histoire du cinéma, de la conservation des cinémathèques et d'une diffusion restreinte destinée aux seuls cinéphiles est devenu en quelques années une partie non négligeable de l'offre cinématographique et audiovisuelle. Cette meilleure diffusion permet non seulement une meilleure connaissance de ce patrimoine mais aussi une nouvelle approche de notre regard sur le cinéma, une cinéphilie plus large et, de fait, un élargissement de notre culture. Mais elle pose également de façon plus concrète le caractère de son implication économique. Si le ministère est déjà très engagé dans le soutien en faveur du patrimoine cinématographique (notamment dans son plan pluriannuel de sauvegarde et de restauration des films anciens à hauteur de 44 millions de francs/an), il doit cependant poursuivre son effort, non seulement dans le cadre des missions patrimoniales qui lui incombent, mais aussi face à des urgences spécifiques qui concernent le film. L'intervention prioritaire en cours sur les films sur support nitrate (réalisés avant 1954, hautement inflammables et se détruisant chimiquement), par exemple, ne doit pas masquer les problèmes de conservation que rencontrent également les films plus récents sur support acétate ou l'attention nécessaire à des uvres du patrimoine qui ne relèveraient que des ayants droit. C'est pourquoi, un approfondissement des relations avec les professionnels de " l'ensemble de la chaîne " (laboratoires, producteurs, distributeurs, télévisions, éditeurs vidéo...) s'avère nécessaire pour mener à bien ces tâches, qui concernent la richesse de notre culture et présentent un intérêt économique évident, le marché des films du patrimoine étant en plein essor. Des mesures incitatives à la conservation et à la diffusion du patrimoine cinématographique sont par conséquent actuellement à l'étude, pour favoriser, en liaison avec ces professionnels, un meilleur développement de ce secteur.
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