Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis sur " Le bruit dans la ville " adopté par le Conseil économique et social au cours de la séance du 15 avril 1998 dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-8, le développement sur tout le territoire des " pôles de compétence bruit en fonctionnement dans certains départements ". Il lui demande quel est son avis sur cette suggestion et si elle envisage de promouvoir le développement des pôles de compétence bruit sur tout le territoire, dans chacun des départements, ces pôles de compétence bruit étant dotés de quels moyens, pour atteindre quels objectifs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 28/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les moyens mis en uvre pour aider au développement de pôles de compétences " bruit " dans les départements. Dans le souci de renforcer l'efficacité de l'action administrative et de mieux répondre aux attentes du public, des pôles de compétence " bruit " ont été créés ou sont en cours de création, dans plus de la moitié des départements. Ces pôles assurent la cohérence entre les différents services de l'Etat engagés dans la lutte contre le bruit. Ils organisent un partenariat technique entre ces services et ont d'ores et déjà permis diverses actions communes, par exemple en matière de formation des agents de l'Etat et des collectivités locales, d'information et de sensibilisation du public, de traitement des plaintes. Le premier bilan de fonctionnement de ces pôles confirme qu'ils constituent un outil opérationnel efficace qui s'inscrit dans le dispositif institutionnel de lutte contre le bruit.
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