Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'Institut français de l'environnement. Il lui demande : a) quel a été au cours des trois premiers trimestres 1998 le bilan des activités de cet institut, quels crédits ont été mis à sa disposition en 1998 ; b) de quels crédits et quels effectifs disposera-t-il en 1999 ; c) quelles améliorations sont souhaitées sous la présidence du nouveau président du conseil d'administration dans le fonctionnement et les résultats de cet institut.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/02/1999
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question posée concernant les activités de l'Institut français de l'environnement (IFEN). Les dotations attribuées à l'IFEN en 1998 se sont élevées à 23,1 MF en fonctionnement et en investissements, à 5 MF en autorisations de programme (AP) et 4 MF en crédits de paiement (CP). Par rapport à l'année précédente, les crédits de fonctionnement ont été augmentés de 1 MF et les effectifs renforcés par la création de 9 postes budgétaires. L'Institut a poursuivi son programme de statistiques régionales et locales et lancé auprès des collectivités locales une enquête sur les déchets ménagers et assimilés, en partenariat avec l'ADEME et les services du ministère chargé de l'agriculture. L'IFEN, rapporteur devant la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (créée par décret du 21 juillet 1998), a présenté devant cette instance, réunie pour la première fois le 15 décembre dernier, les comptes et indicateurs économiques et physiques dans divers domaines. L'Institut a publié les premiers résultats chiffrés des travaux sur les indicateurs de développement durable et de qualité de vie et assuré, au travers de l'observatoire et réseau des métiers et emplois en environnement (ORME), le suivi du plan emploi-jeunes dans le secteur de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Au travers de l'observatoire des perceptions et des représentations sociales de l'environnement (OPRESE), l'IFEN a fait réaliser diverses enquêtes d'opinion, comme par exemple " Pratiques environnementales des Français et vie quotidienne ". L'Institut a poursuivi le développement de ses bases de données thématiques et territoriales et vient de publier la nouvelle édition de L'environnement en France, rapport sur l'état de l'environnement à l'échelle nationale. La loi de finances initiale attribue à l'IFEN, en 1999, 28,5 MF en fonctionnement et en investissement, 8 MF en AP et 7,5 MF en CP, montant en hausse sensible par rapport à l'exercice précédent. La création de 9 postes porte les effectifs à 43 postes budgétaires. M. François Letourneux, nouvellement nommé à la tête de l'Institut, présidera au début de l'année 1999 un conseil d'administration devant lequel seront exposées les activités de l'IFEN pour cette année, à savoir la poursuite et le renforcement de ses actions selon trois axes : les indicateurs et les comptes, les statistiques et les systèmes d'observation.
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