Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la répression dont sont victimes en Iran les Bahaïs. En effet, depuis la naissance en 1844 de la foi bahaïe en Perse, les autorités civiles et religieuses n'ont eu de cesse de les persécuter. C'est ainsi que, depuis cette date, plus de 20 000 d'entre eux ont subi le martyre, dont 200 depuis l'avènement du régime islamique. Ces exactions, qui s'étaient atténuées sous l'ancien régime, ont connu un regain d'intensité avec l'instauration de la nouvelle République islamique. Dans des informations publiées récemment par la presse, il ressortirait que la persécution de cette communauté ait effectivement repris. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour inciter le régime iranien à mettre un terme à la répression brutale de cette communauté.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1999
Réponse. - Comme l'honorable parlementaire l'a justement souligné, la situation de la communauté bahaïe en Iran soulève de graves interrogations. Pour la première fois depuis 1992, une exécution d'un des membres de cette communauté a eu lieu en juillet dernier. Trois autres sont actuellement condamnés à mort. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec la plus grande attention. Lors de sa visite de travail à Téhéran les 22 et 23 août dernier, le ministre des affaires étrangères a tenu à l'évoquer tout particulièrement avec ses interlocuteurs iraniens. Depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République, des inflexions notables ont eu lieu en Iran. Le gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les déclarations du président Khatami en faveur de la liberté d'expression ont d'ailleurs produit de premiers effets. Les récents développements concernant le cas de M. Rushdie montrent que des évolutions se sont produites. En revanche, le sort réservé à la communauté bahaïe rappelle que, malgré ces inflexions, la situation des droits de l'homme n'est pas encore satisfaisante. Les évolutions politiques en cours à Téhéran rencontrent des résistances. Le respect des convictions religieuses, de la liberté de pensée et des opinions est un domaine essentiel dans lequel des progrès restent à accomplir et pour lequel la France continuera de manifester une vigilance particulière. C'est pourquoi la France a effectué des démarches, à titre bilatéral et dans le cadre européen, pour exprimer sa préoccupation aux autorités iraniennes sur le sort de la communauté bahaïe. C'est aussi la raison pour laquelle il nous revient de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter, notamment par le dialogue et la multiplication des contacts à haut niveau, afin de convaincre les autorités iraniennes que seules des attitudes et des comportements conformes au droit international en général et aux droits de l'homme en particulier permettront à terme une pleine réinsertion de l'Iran dans la communauté internationale. Le voyage du ministre à Téhéran, de même que celui du ministre iranien en France, se sont inscrits dans cette perspective. La France est convaincue que le dialogue, à titre bilatéral ou européen, peut encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé en faisant prévaloir progressivement une ligne de détente et de libéralisation sur les attitudes du passé. Ce dialogue doit être global et constructif, c'est-à-dire qu'il doit être mené sans concessions, avec prudence et lucidité, en évoquant tous les sujets, même les plus délicats, comme la situation des bahaïs, et celle des droits de l'homme.
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