Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Bernard Fournier demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre à l'ordre du jour prioritaire du Sénat la proposition de loi nº 895 adoptée par l'Assemblée nationale et tendant à ce que la France reconnaisse publiquement et officiellement le génocide arménien de 1915.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministère des affaires étrangères sur l'intention du Gouvernement quant à l'inscription à l'ordre du jour prioritaire du Sénat la proposition de loi, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, adoptée par l'Assemblée nationale. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat. Il revient à celui-ci de décider de la suite qu'il entend donner à ce texte. Le Gouvernement est particulièrement sensible au souvenir des déportations et des massacres des Arméniens commis en 1915 et 1916 dans l'Empire ottoman. Il rend hommage aux victimes, d'autant plus que nous avons sur notre sol des enfants des victimes de ces événements tragiques. Pour autant, la Turquie d'aujourd'hui ne peut en être tenue responsable. La France veut aider à la stabilité de la région du Caucase, à la réconciliation entre les peuples et les Etats qui la composent. La France est l'amie de l'Arménie. Elle est l'amie de la Turquie et des autres pays de la région. C'est la raison pour laquelle elle joue un rôle dans le règlement des crises qui l'affectent. Elle assume la coprésidence, avec les Etats-Unis et la Russie, du groupe de Minsk de l'OSCE, qui est chargé d' uvrer au règlement du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Dans ce contexte, le Gouvernement entend s'abstenir de tout geste qui, suscitant l'incompréhension, pourrait attiser ou aviver les tensions. Il persévérera dans ses efforts pour préserver les chances d'une réconciliation nécessaire dans la région.
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