Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 10/12/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la préservation de l'emploi au sein des sociétés Rhône-Poulenc-Hoechst. Après l'annonce du rapprochement entre les sociétés Rhône-Poulenc et Hoechst, quelles sont les actions que peut engager le Gouvernement afin de veiller à ce que l'emploi reste une priorité pour ce nouvel ensemble industriel ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 01/04/1999
Réponse. - Rhône-Poulenc et Hoechst sont deux grands groupes européens, dont l'activité d'origine est l'industrie chimique, et qui ont développé depuis quelques années des stratégies similaires de centrage sur des activités industrielles liées aux sciences de la vie. Ces deux groupes privés ont annoncé envisager une fusion complète à terme, et vouloir, dès à présent, allier leurs forces dédiées aux sciences de la vie - pharmacie, traitement des cultures, santé et nutrition animales - dans une société commune sur une base paritaire. Cette société commune sera de droit français et aura son siège à Strasbourg. Il importe que ce rapprochement obéisse à une logique industrielle fondée sur le développement de l'activité industrielle et de recherche et donc, en particulier, des emplois. Le nouvel ensemble disposera d'une masse critique en recherche et développement et d'une large gamme de technologies nouvelles (génomique fonctionnelle, chimie combinatoire, thérapie génique) qui doivent être la base d'une nouvelle croissance. L'innovation est un facteur déterminant de développement des activités et des emplois dans ce secteur industriel. Les spécialisations choisies et l'évolution des sommes consacrées par le nouveau groupe à la recherche et développement seront de bons indicateurs de la volonté du groupe. Le Gouvernement veillera notamment à conforter l'existence et le développement des pôles d'excellence français, grâce aux nombreuses relations existantes avec des équipes de recherche publique. Les deux groupes ont annoncé que cette combinaison de leurs activités de science de la vie permettrait d'améliorer l'efficacité opérationnelle et la compétitivité du nouvel ensemble. Une rumeur récente, consécutive à la divulgation d'un document préparatoire à la fusion, a laissé entendre que de fortes rationalisations industrielles pourraient toucher les sites français. Si, à ce stade, rien ne permet de le confirmer, je puis vous assurer de ma vigilance à cet égard. Notamment, compte tenu de la qualité reconnue des personnels et de l'outil industriel dans notre pays, il ne serait pas admissible que la nouvelle entreprise ne soit pas particulièrement précautionneuse de ses atouts en France et, dans le cas d'une absolue nécessité de mise en uvre de mesures affectant l'emploi, ne soit pas équitable dans la répartition de l'effort à consentir sur l'ensemble des pays où elle est implantée. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat à l'industrie seront, s'il y a lieu, particulièrement vigilants sur ce point, dans le cadre des procédures légales. Par ailleurs, les deux groupes ayant annoncé leur intention de poursuivre rapidement le désinvestissement de leurs activités chimiques, une attention particulière sera portée aux conditions de reprise de ces activités, et notamment au plan social et au plan de l'emploi. Enfin, à travers une politique renouvelée en matière de médicament, l'Etat veille à organiser les conditions d'un développement harmonieux de l'industrie innovante. Par la qualité et l'intérêt thérapeutique des produits qu'il développera, le nouvel ensemble tiendra toute sa place dans cette politique.
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