Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant la dépénalisation du cannabis : cette dernière a en effet récemment déclaré à ce sujet que " le débat doit maintenant s'ouvrir ". Ces propos font suite à d'autres prises de positions qui rendent de plus en plus confuse l'orientation de la politique gouvernementale et ce, malgré de récents rappels à l'ordre. Outre qu'une telle déclaration ne peut que nuire à l'efficacité des politiques de prévention en matière de drogues dites " douces ", il lui demande d'une part si celle-ci engage l'ensemble du Gouvernement du fait même qu'elle émane de l'un de ses membres. Dans la négative, il souhaite savoir clairement si des propos ministériels allant ouvertement et manifestement à l'encontre des objectifs qu'il assigne à son Gouvernement, en vertu de l'article 21 de la Constitution (" Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. ") ne mettent pas en péril la cohésion de celui-ci et la lisibilité de son action.
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La question est caduque
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