Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'organisation d'un système d'information, lequel suppose que les hôpitaux soient eux-mêmes dotés d'un véritable système d'information hospitalier. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des hospitaliers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/02/2000
Réponse. - Les systèmes d'information hospitaliers (SIH) sont stratégiques, notamment dans une perspective de continuité des soins, car ils conditionnent largement la mise en uvre opérationnelle des réseaux de soins. Or un effort important doit être produit par l'ensemble des établissements de santé, publics ou privés, pour moderniser leur système d'information. L'Etat entend faciliter cette évolution. Mais il doit aussi respecter les principes d'autonomie et de responsabilité des établissements. Il ne lui appartient pas de se substituer aux établissements dans le choix d'équipement ou de logiciels : l'informatique et les systèmes d'information touchent directement à l'organisation interne des établissements et c'est à ces derniers qu'il revient naturellement de conduire les projets qui les concernent. C'est pourquoi l'Etat concentre son action sur trois axes principaux. Il contribue à la structuration des choix techniques et fonctionnels des établissements en faisant en sorte qu'émergent les éléments stratégiques pour la construction du système d'information global de santé autour de systèmes communicants et interopérables : organisation de l'information médicale, définition de protocoles d'échanges, définition de références d'architecture de système sont, dans ce contexte, des éléments essentiels. C'est à cet objectif que répond la création, actuellement en cours, d'un groupement d'intérêt public pour la modernisation du système d'informatisation hospitalier prévue par l'article 43 de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle. Par ailleurs, l'Etat veille à ce que l'offre de logiciels puisse se développer dans le domaine de la santé. A cet effet, une circulaire de la direction des hôpitaux du 14 avril 1999 rappelle aux structures et organismes dépendant des établissements publics de santé qui ont une activité d'édition ou de diffusion de logiciels le cadre dans lequel doit se mettre en uvre leur activité pour ne pas porter atteinte aux règles de concurrence. Enfin, l'Etat mène un certain nombre d'actions pour que se développe l'usage des technologies de l'information chez les professionnels de santé : il organise la sécurité des traitements de données de santé à caractère personnel, avec le déploiement des cartes de professionnel de santé, des cartes Vitale et du réseau de santé social. Il apporte un soutien financier au développement de certaines technologies comme la télémédecine. C'est ainsi que quatre cent dix maternités vont bénéficier de subventions d'équipement au titre du Fond national d'aménagement et de développement du territoire au cours de l'an 2000.
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