Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le fonds d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers. Les professionnels hospitaliers demandent qu'au regard de la mission de chaque structure, une négociation traduite dans le contrat d'objectifs permette de redoter les hôpitaux qui en ont besoin et que l'on attribue des budgets différenciés par structure. Ils proposent enfin que l'Etat se réengage dans une politique de subvention ou qu'il diminue les coûts de l'équipement par des mécanismes de récupération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l'instar des procédures dont bénéficient les collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ces propositions.
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La question est caduque
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