Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 10/12/1998
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la revalorisation des indemnités représentatives de frais, attribuées aux agents de la fonction publique. Le taux des indemnités allouées aux agents utilisant leur véhicule personnel dans l'intérêt du service est régi actuellement par le décret du 28 mai 1990 et un arrêté du 15 novembre 1993. Le protocole d'accord signé le 10 février 1998 sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999 prévoit notamment qu'une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires sera engagée. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions ou décisions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/01/1999
Réponse. - Conformément à l'accord salarial du 10 février 1998, une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement a été engagée. Un groupe de travail a été constitué à cette fin ainsi que pour promouvoir le développement des expérimentations en matière de prise en charge directe par l'administration des frais de déplacement. Les travaux du groupe de travail font actuellement l'objet d'une expertise interministérielle.
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