Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 03/12/1998
M. André Maman appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les estimations, avancées le 15 octobre dernier, par le groupe de réflexion " Tourisme et Emploi ", mis en place par le commissaire européen, M. Christos Papoutsis. Il lui rappelle, en effet, que, selon ce comité d'experts, le tourisme est un secteur qui devrait connaître, au cours des dix prochaines années, des taux de croissance supérieurs à ceux enregistrés dans le reste de l'économie. Ainsi, l'Union, qui accueillait 335 millions de touristes en 1995, devrait en recevoir plus de 530 millions par an à l'horizon 2010. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire pour que la France, première destination touristique mondiale, s'adapte aux exigences du tourisme du xxie siècle, notamment en matière d'aides aux jeunes entrepreneurs, désireux de prendre place dans un domaine qui représente déjà plus de 5 % du produit national brut (PNB) de l'Union.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 11/02/1999
Réponse. - Il n'existe actuellement aucune aide attribuée spécifiquement aux jeunes entrepreneurs du secteur touristique, mais ceux-ci bénéficient de mesures, concernant les professionnels dans leur ensemble, mises en uvre par le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Par ailleurs, l'hôtellerie bénéficie d'un certain nombre de mesures de soutien économique spécifique. Afin de faire face à l'endettement élevé de ce secteur et aux difficultés qu'il éprouve à renégocier ses emprunts, le ministère chargé du tourisme a mis en place, en février 1995, un dispositif d'aide à la restructuration de la dette des entreprises hôtelières. Ce dispositif repose sur la création d'un fonds de garantie spécifique confié à la SOFARIS (50 MF prévus, 30 MF inscrits au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme en 1995, et progressivement versés à la SOFARIS). Des améliorations techniques du dispositif ont été introduites dans la convention entre l'Etat et la SOFARIS. Elles portent, notamment, sur l'augmentation du coefficient multiplicateur (rapport entre les sommes garanties et le montant du fonds SOFARIS ) de quatre à six, et sur l'assouplissement du système, en prévoyant que la baisse de l'annuité peut être obtenue par tous moyens, y compris la baisse du taux d'intérêt, et non plus seulement par la voie du rééchelonnement. Le système a permis, au 30 juin 1998, la restructuration d'une dette de 463 MF répartis entre 266 hôtels. Par ailleurs, conscient que la signature, le 30 avril 1997, de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants, confirmée par l'arrêté d'extension du 3 décembre 1997, peut entraîner des charges supplémentaires pour la profession, le Gouvernement a institué une réduction forfaitaire des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, au titre de l'avantage en nature constitué par les repas fournis aux salariés dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, où est applicable le SMIC hôtelier. Compte tenu du coût pour le budget de l'Etat de la compensation de cette réduction de cotisations patronales, cette mesure est appliquée en quatre étapes annuelles, dont la première est intervenue en 1998. A compter du 1er janvier 2001, la totalité des cotisations sera concernée. Enfin, les jeunes entrepreneurs du secteur touristique peuvent bénéficier, d'une part, des primes à la création d'entreprise attribuées par certaines collectivités régionales ou départementales et, d'autre part, des crédits de l'Union européenne lorsque les entreprises sont situées dans des zones couvertes par les objectifs 1, 2, ou 5 b.
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