Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 03/12/1998
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du personnel de recrutement local à Caracas au regard de leur couverture sociale. L'Institut vénézuélien de sécurité sociale (IVSS) se trouve dans une situation financière très préoccupante, puisque le gouvernement vénézuélien a engagé sa mise en liquidation. Les agents travaillant à l'ambassade de France au Venezuela, recrutés de droit local, vont donc se retrouver sans couverture sociale puisqu'ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie française même s'ils sont toujours soumis aux prélèvements obligatoires sur salaires. Elle lui demande de bien vouloir examiner avec la plus grande bienveillance la prise en charge pour ces agents d'un contrat d'assurance privée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/02/1999
Réponse. - En application de la législation locale du travail l'ambassade de France au Venezuela cotise pour l'ensemble de ses personnels de recrutement local à la caisse de sécurité sociale vénézuélienne. Toutefois, compte tenu des carences de cette caisse et de sa prochaine dissolution, le ministère des affaires étrangères est favorable à l'affiliation de ces personnels à une caisse complémentaire privée avec prise en charge des montants des cotisations.
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