Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/12/1998
M. Marcel Vidal ayant noté avec intérêt que la politique de soutien au jeune cinéma français s'est traduite en 1996 par des aides apportées au financement de 37 premiers films sur un total de 104 films d'initiative française, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication si elle dispose d'un complément d'information pour qualifier la réussite de ce système d'incitation et de partenariat à plus long terme, et de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure est-il prévu par le Centre national de la cinématographie (CNC) de renouveler l'avance sur recettes à l'auteur d'une oeuvre jugée ambitieuse, mais n'ayant pas rencontré le succès attendu dans les salles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/04/1999
Réponse. - La politique du soutien au jeune cinéma français, qui s'appuie principalement sur le système du soutien sélectif à la production, dit " avance sur recettes ", a pour but de : favoriser le renouvellement de la création en encourageant la réalisation des premiers films et deuxièmes films ; soutenir un cinéma différent, indépendant, audacieux au regard des normes du marché et qui ne peut, sans aide publique, trouver son équilibre financier, ni rassembler la totalité des financements nécessaires à la réalisation d'un film ; aider la production d' uvres qui, pour traduire une ambition culturelle affirmée, doivent prendre le risque de budgets élevés. Cette aide sélective d'un montant de 130 MF en 1998, attribuée après avis d'une commission composée de professionnels du cinéma, apparaît complémentaire et en partie correctrice de l'aide automatique à la production, assise directement sur les résultats du marché et à laquelle ont accès tous les producteurs de films agréés. La dotation de l'avance sur recettes, entièrement financée par le compte de soutien à l'industrie cinématographique, permet d'aider chaque année la production d'une cinquantaine de longs métrages, sélectionnés sur scénario, ce qui représentait jusqu'en 1997 de 40 à 45 % de la production des films d'initiative française ; en 1998, le nombre de ces films ayant augmenté sensiblement (passant de 125 à 148), les 55 films bénéficiaires d'une avance avant réalisation représentent 37 % du total des films d'initiative française produits dans l'année. Par ailleurs, sur 57 premiers films d'initiative française produits en 1998, 22 ont bénéficié de l'avance sur recettes. En ce qui concerne les deuxièmes longs métrages, les critères d'attribution de l'avance sont les mêmes que pour l'ensemble des projets de films candidats à cette aide, c'est-à-dire principalement la prise en compte de la qualité du scénario ainsi que celle du long métrage précédent, même si celui-ci n'a pu rencontrer son public en salle au niveau espéré. Parmi les premiers ou deuxièmes films dont la production a été entreprise sur ces deux années grâce à l'avance sur recettes, un certain nombre ont recueilli la faveur du public : La Vie rêvée des anges d'Erick Zonca, L'Homme est une femme comme les autres de Jean-Jacques Zibermann, Le Gône du chaaba de Christophe Ruggia, Dieu seul me voit de Bruno Podalydès, A vendre de Laetitia Masson ; ces films ont réalisé de 400 000 à 500 000 entrées et le film d'Erick Zonca 1 200 000. En revanche, un seul premier ou deuxième long métrage, parmi ceux n'ayant pas bénéficié de l'avance sur recettes, figure dans cette catégorie (Restons groupés de Jean-Paul Salomé). Enfin, ce mécanisme créé en 1959 a fait l'objet, en 1997, d'une réforme répondant à trois objectifs : 1º L'amélioration de la qualité des projets en renforçant de façon très sensible l'aide à la réécriture pour laquelle un collège spécifique a été créé au sein de la commission d'avance sur recettes (4e collège) qui dispose ainsi de moyens accrus d'accompagnement des projets ; 2º La modification du mécanisme de remboursement des avances pour le rendre plus efficace. Concrètement, les producteurs bénéficiaires de l'avance doivent opter, au moment du chiffrage de celle-ci, entre deux modes de remboursement : soit sur les produits d'exploitation du film à l'exception de ceux qui, à la date de la signature de la convention entre le producteur et le C.N.C., sont affectés à son financement - ce remboursement s'effectuant par l'application d'un taux de 10 % minimum en premier rang sur toutes les recettes, après déduction des commissions et après récupération des frais d'édition dont il a été fait l'avance - soit par l'application d'un taux de 25 % minimum sur le soutien généré par le film, après une franchise fixée à 250 000 F, et dans la limite d'un remboursement couvrant au maximum 80 % de l'avance accordée. En 1998, ces remboursements atteignent près de 15 MF ; 3º La mise en place d'une aide à la distribution automatique pour les premiers longs métrages bénéficiaires de l'avance. Il s'agit d'une avance remboursable d'un montant de 100 000, 150 000 ou 200 000 F fixé par la commission d'aide sélective à la distribution au regard du budget de sortie. Elle est accordée aux distributeurs dans la limite de 50 % des dépenses de promotion et d'édition d'un film.
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