Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 03/12/1998
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la poursuite sans fin des punitions internationales infligées à l'Irak. La mission de l'UNSCOM est devenue infinie dans le temps puisque, même si l'existence de moyens de destruction ou d'armements n'est pas établie, l'UNSCOM considère que cela ne signifie pas qu'ils n'existent pas. Ainsi, un bilan fixé une fois pour toutes, à une date précise, est impossible. Les sanctions pesant sur l'Irak semblent devenir éternelles. De plus, les Etats-Unis ont, unilatéralement et à leur gré, étendu leur intransigeance à tous les autres embargos contre l'Irak (commerce, nourriture et médicaments, notamment). Cette situation est sans précédent dans l'Histoire. C'est pourquoi il s'interroge sur le bien-fondé de ce traitement qui plonge indéfiniment hommes, femmes et enfants irakiens dans une régression économique, sociale et sanitaire, mettant en danger la vie de ces enfants, privant ce pays d'aéroports, de voies ferrées, pour les liaisons internationales, ce qui rend ces sanctions beaucoup plus lourdes que celles infligées à Cuba. Il lui demande si le malheur d'un peuple et la survie paradoxale de son leader, présenté comme l'image du mal absolu, méritent l'acharnement d'une seule nation (les Etats-Unis) qui s'érige en maître absolu du jeu et rêve de " frappes " à répétition. Il s'étonne que la France, répondant à l'idéal de son image dans le monde, ne fasse pas entendre sa voix avec fermeté afin que s'engagent avec la communauté des Nations des négociations pour trouver, sur un réel compromis, un programme qui mette un point final à des années de sanctions.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/02/1999
Réponse. - Depuis 1991, la France s'est toujours préoccupée de la situation humanitaire en Irak, dont l'honorable parlementaire souligne à juste titre la gravité. La diplomatie française a uvré afin que des dispositions soient prises pour soulager les souffrances du peuple irakien, dans l'attente de la levée de l'embargo pétrolier. Parallèlement, nous avons rappelé les autorités irakiennes à coopérer avec les inspecteurs chargés du désarmement afin de permettre la mise en uvre des résolutions du Conseil de sécurité et la fin du régime des sanctions. Depuis l'opération "Renard du Désert", en décembre dernier, la situation est bloquée. Les frappes ont créé un contexte nouveau. Les installations militaires de l'Irak ne sont plus surveillées et il est difficilement envisageable de procéder à la reprise à l'identique des contrôles par la Commission spéciale, avec laquelle les autorités de Bagdad refusent désormais tout dialogue. La tension demeure vive sur le terrain. Enfin, les sanctions restent en place, faisant du peuple irakien la principale victime du régime d'embargo. Face à ce constat d'impasse, la France a présenté à ses partenaires une "contribution à la recherche d'une solution" à la crise irakienne. Nous estimons qu'aucun progrès supplémentaire dans la connaissance des programmes passés d'armes prohibées de l'Irak ne pourra être atteint par une simple reprise des méthodes d'inspections antérieures, ne serait-ce qu'en raison des destructions opérées par les frappes. En revanche, le non-réarmement de l'Irak demeure une priorité, en terme de sécurité et de stabilité régionales pour l'avenir. Pour atteindre cet objectif, nous proposons un nouveau dispositif de surveillance. Il s'agirait, pour l'essentiel, de mettre en place un contrôle renforcé du désarmement, d'établir une transparence des flux financiers et commerciaux de l'Irak avec le reste du monde, afin de lever certaines sanctions économiques. Ce nouveau dispositif permettrait à la population irakienne, qui a trop souffert après huit années d'embargo, de retrouver la voie du développement, tout en prévenant la reconstitution d'arsenaux d'armes de destruction massive en Irak. Notre contribution a lancé le débat au Conseil de sécurité. Les discussions se poursuivent. Dans les prochaines semaines, la France continuera de faire valoir auprès de ses partenaires le bien-fondé de ses propositions, afin de contribuer à l'établissement d'une nouvelle relation entre l'Irak et les Nations unies, d'une part, et de permettre à la population irakienne de retrouver, dans les meilleurs délais, des conditions de vie normales, d'autre part. Ces deux objectifs visent, l'un et l'autre, à garantir durablement la sécurité et la stabilité de la région, auxquelles la France est profondément attachée.
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