Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 03/12/1998
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et d'accueil (OEA) de l'éducation nationale qui demeurent, malgré les dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995, soumis à un horaire dérogatoire. Il s'agit notamment des concierges exerçant sur poste simple ou sur poste double ainsi que les veilleurs de nuit effectuant respectivement 50 heures hebdomadaires pour les premiers, 57 heures hebdomadaires pour les seconds et 45 heures par semaine pour les derniers. Il souhaite savoir quelles sont les dipositions envisagées par le ministre à l'égard de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1999
Réponse. - Les personnels ouvriers chargés de fonctions d'accueil dans les établissements scolaires du ministère de l'éducation nationale sont effectivement soumis à un régime particulier d'obligations de service de par la nature même de leurs missions. Chargés de renseigner et d'orienter les personnels et usagers de l'établissement, ils veillent également à la sécurité des biens et des personnes, notamment par des rondes de gardiennage, et ont ainsi un rôle de surveillance important à l'heure où les tentatives d'intrusions dans les établissements deviennent préoccupantes. C'est pourquoi une présence renforcée leur est demandée, assortie d'horaires aménagés qui ont déjà connu en 1994 une réduction importante (respectivement pour les postes simples et doubles, de 5 h 30 et de 7 heures), précisément pour tenir compte des responsabilités leur incombant. En contrepartie, ils bénéficient de la gratuité d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. Par ailleurs, ils disposent d'un régime privilégié de congés annuels fixé à 9 semaines de vacances, dont au moins 30 jours consécutifs l'été. Sont déduits de leur temps de travail les jours fériés ou chômés, lorsqu'ils tombent pendant une semaine d'activité et hors congés des personnels. Ils peuvent également bénéficier de jours de vacances supplémentaires souvent accordés par le chef d'établissement, à l'occasion de la fermeture partielle des établissements pendant les petites vacances scolaires. En pratique, la réalité de leurs congés annuels oscille autour de 11 semaines, alors que le régime de droit commun applicable à toute la fonction publique s'établit à 5 semaines annuelles. Ces postes d'accueil ne sont pourvus que par des agents candidats à ce type de fonctions dans le cadre des opérations de mutation. A ce titre, ils bénéficient de l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire de 10 points, soit 3 299 francs bruts annuels, destinée à prendre en compte les sujétions spécifiques leur incombant.
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