Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 03/12/1998
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle est l'action de notre pays en faveur des détenus Libanais emprisonnés encore en Israël et en République arabe syrienne à la suite des conflits régionaux. Au moment où notre pays va commémorer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il paraît conforme à la vocation de la France d'être au premier rang dans le respect de la dignité de l'homme et de se préoccuper, notamment pour les Libanais, du respect des trente articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies. A la suite de quinze années de guerre sur le territoire national du Liban et l'occupation permanente de sa partie sud par l'armée israélienne, un certain nombre de citoyens libanais seraient retenus en prison en Israël et en République arabe syrienne, ce sans jugement et en violation des articles 5 à 13 de la Déclaration universelle précitée. Il lui demande donc de l'informer des actions conduites et prévues par la France pour contribuer au respect des doits de l'homme dans cette région du monde.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Gouvernement sur l'action de la France en faveur des détenus libanais emprisonnés en Israël et en Syrie. La France, fidèle à son engagement historique aux côtés du Liban, mène un dialogue en ce sens avec tous les interlocuteurs ayant une influence sur ce sujet. La question des Libanais détenus en Syrie est régulièrement évoquée au plus haut niveau par les autorités françaises. La libération de 121 citoyens libanais en mars 1998 n'a pas entièrement solutionné le problème même si c'est un pas en avant. A l'occasion de la visite du Président de la République au Liban au mois de mai 1998, un membre de la délégation française a reçu les associations des droits de l'homme, en particulier un représentant des familles des disparus. De même, lors de la venue à Paris du Président Assad, le Président de la République a personnellement insisté sur la nécessité de poursuivre l'ouverture entamée sur les droits de l'homme et d'arriver à une solution aussi rapide que possible sur le douloureux dossier des personnes emprisonnées ou disparues. Le Premier ministre a fait de même. De la même manière, les autorités françaises sont en contact avec le gouvernement israélien pour aider à la libération des prisonniers libanais détenus dans ce pays ou au Sud-Liban occupé par l'armée israëlienne. Ainsi, le 26 juillet 1998, 60 prisonniers libanais au Sud-Liban ont été libérés en vertu d'un accord d'échange de détenus et de dépouilles mortelles conclu entre le Liban et Israël, pour lequel le Président de la République, Monsieur Chirac, s'était porté garant. De plus, la France est intervenue pour la libération, en septembre 1998, de la jeune militante communiste libanaise Souha Béchara, emprisonnée depuis dix ans à la prison de Khiam, située en zone occupée. L'honorable parlementaire peut avoir l'assurance que la France continuera à aider le Liban pour résoudre le difficile problème des personnes détenus à l'étranger et à agir concrètement en faveur du respect des droits de l'homme.
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