Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 03/12/1998
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la violence dans les bus de la RATP. En effet, cette situation entraîne une défection de plus en plus importante des personnels, qui sont déclarés inaptes au travail en raison du stress dû à la peur des agressions. Or la pénurie de conducteurs conduit à la réduction du nombre de bus en circulation et à l'augmentation des agressions dans ces bus. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement va prendre pour lutter contre l'insécurité dans les transports et ainsi permettre aux chauffeurs de bus de reprendre leur travail dans la sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - La sûreté des biens et des personnes dans les réseaux de transports en commun et la diminution du sentiment d'insécurité qui y est ressenti parfois constituent une priorité de la politique que le Gouvernement entend conduire dans le secteur des transports. Dès décembre 1997, une table ronde sur la sécurité a réuni l'ensemble des acteurs du transport public : entreprises, syndicats, collectivités territoriales et administrations de l'Etat concernées. Les mesures décidées à l'issue de cette table ronde mettent l'accent sur la promotion de la prévention, à la fois par l'humanisation des réseaux de transport, grâce aux emplois-jeunes, par l'intensification des actions conduites en partenariat avec les établissements scolaires pour un meilleur apprentissage de la citoyenneté par les jeunes et par une prise en compte systématique des transports urbains dans les contrats locaux de sécurité. Parallèlement, des financements importants ont été dégagés pour les équipements de sécurité et il a été décidé également de renforcer la coordination entre les entreprises de transport et les forces de police. Sur le plan juridique, les sanctions en cas d'atteinte aux personnels des transports publics ont été aggravées. La mise en uvre de ces mesures vient d'être accélérée à la suite des mouvements sociaux récents. C'est ainsi que 350 agents de médiation supplémentaires seront mis en place dans les autobus en 1999, doublant l'effort engagé, avec un objectif de mille postes de ce type pour l'année 2000. Enfin, en cas de tension particulière, des renforcements conjoncturels, peuvent être rapidement mobilisés ; c'est ce que montre l'affectation au réseau routier de la RATP de deux compagnies de CRS venues apporter leur renfort aux équipes de surveillance déjà en place. Des éléments de réponse sont ainsi apportés aux inquiétudes des professionnels du transport et au sentiment d'insécurité qu'éprouvent de nombreux voyageurs. Les mesures sont coordonnées au plus haut niveau des administrations d'Etat concernés.
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