Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/12/1998
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la croix de la Légion d'honneur. Il lui rappelle que le code de la Légion d'honneur prévoit, dans son article R. 29, la tenue d'une enquête d'honorabilité et de moralité avant toute attribution. Il lui rappelle également que celle-ci n'est que rarement conduite. Il lui indique également que les conditions d'attribution de cette décoration ne correspondent absolument plus à celles qu'avaient souhaitées les fondateurs de l'ordre et qu'on peut craindre un affaiblissement de la portée hautement symbolique de la Légion d'honneur. Il lui indique enfin que, quels que soient leurs mérites, l'attribution de la Légion d'honneur à des personnalités tels que des chanteurs, des acteurs ou des sportifs ne correspond pas à l'esprit de cette décoration. Il lui demande enfin s'il ne serait pas judicieux de redéfinir les critères d'attribution de la Légion d'honneur et d'attribuer à ces personnalités méritantes soit l'ordre national du Mérite, soit toute autre décoration à créer.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/01/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments exprimés par l'honorable parlementaire ; il tient cependant à préciser que la Légion d'honneur a effectivement été créée par le Premier consul dans le souci d'honorer les mérites militaires et civils. Le général de Gaulle en créant le code actuel de la Légion d'honneur a respecté ce principe comme l'ont fait tous ses successeurs. Il est donc légitime que des mérites éminents soient reconnus par des nominations ou promotions dans cet ordre comme dans l'ordre national du Mérite, qu'ils aient été acquis dans l'armée ou dans tout autre domaine d'activité civile (sport, art, sciences, économie, industrie). Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants saisit cette occasion pour préciser que ces promotions n'empêchent en rien celles qui sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire et sur celle du secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations au service de leurs anciens compagnons d'armes.
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