Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 03/12/1998
M. Guy Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des établissements publics d'enseignement agricole. Il lui rappelle, qu'en raison notamment de départs à la retraite non remplacés, un véritable problème d'effectif concernant le personnel d'encadrement se pose dans ces établissements. Il lui rappelle également que la filière de l'enseignement agricole, dont les effectifs ne cessent de croître ces dernières années, ne peut se passer de ces personnels ATOSS (administratifs, techniciens, ouvriers et de service) dont le rôle est déterminant. Il lui demande donc, d'une part, pour quelles raisons ces besoins impérieux n'ont été pris en compte ni dans le projet de loi de finances pour 1999 ni dans la loi d'orientation agricole. Il lui demande, d'autre part, quelles mesures il entend, le cas échéant, prendre afin de pallier cette importante lacune.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le rôle déterminant des personnels ATOSS (administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé) dans le fonctionnement des établissements d'enseignement agricole a été pris en compte dans le cadre de la loi de finances 1999 par la création d'emplois budgétaires et l'attribution de moyens financiers supplémentaires. Ainsi ces diverses mesures se sont traduites par la mise en place de concours de recrutement de 50 ouvriers professionnels, 15 techniciens de laboratoire, 50 secrétaires administratifs, 10 infirmiers, 10 attachés. De plus, 75 autorisations de recrutement d'agent de service ont été accordées, permettant ainsi de mettre fin à des situations précaires (CED, contractuels sur budget). Enfin, un crédit supplémentaire de 3 millions de francs a été délégué dans les établisements pour pallier le remplacement des personnels ATOSS absents.
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