Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 03/12/1998
M. Bernard Cazeau interrrogé par un certain nombre de représentants du personnel de l'unité de production SNCF de Chamier sur la situation de l'emploi de ce site industriel, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement plus particulièrement sur les dangers qu'entraînerait la suppression programmée de l'activité rail de cet établissement - seul situé au sud de la Loire. En effet, le regroupement de l'activité ferroviaire dans le nord de la France entraînerait une diminution de l'activité, et donc de l'emploi sur ce site. Or, au vu des orientations prises par la direction de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de lourdes incertitudes pèsent sur l'avenir d'un site indispensable, certes à la vie économique d'un département, mais aussi à la qualité du service public du transport ferroviaire que les pouvoirs publics contribuent à améliorer. A cet égard, il souhaiterait savoir quel programme le ministre envisage d'établir afin, au moins, de mettre en oeuvre la reprise d'activités nouvelles.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/02/2001
Réponse. - La loi d'orientation des transports intérieurs accorde à la SNCF une large autonomie de gestion, notamment pour mener à bien son " projet industriel " qui constitue le cadre qu'elle s'est fixé pour sa modernisation. L'entreprise est ainsi actuellement engagée dans une action de redéploiement et de modernisation qui passe par des adaptations indispensables de son organisation et de ses moyens. Il est apparu que son potentiel actuel de production de rails est très largement dimensionné compte tenu de l'évolution des techniques et du niveau des besoins. Ces besoins ont été évalués en prenant une hypothèse haute qui se fonde sur les perspectives aujoud'hui attendues de l'activité ferroviaire, notamment en matière de régénération des voies, de travaux consécutifs au volet ferroviaire des contrats de plan entre l'Etat et les régions, ainsi que de la construction d'infrastructures nouvelles. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, soucieux que l'entreprise publique parvienne à garantir la compétitivité technique et économique de son appareil industriel, a toutefois souhaité que des réflexions soient conduites, en liaison avec les parties prenantes, dans des conditions qui tout à la fois convergent vers l'objectif recherché et assurent des perpectives acceptables pour les cheminots et leurs familles. La concertation est ainsi organisée à Chamiers, depuis trois ans dans une relation de transparence tant avec les élus locaux qu'avec les organisations syndicales. Dans ce cadre, et au vu des études d'optimisation des installations de soudage électriques existantes, la SNCF a décidé que l'activité de soudure des rails de grande longueur dans l'unité de Chamiers serait progressivement réduite et arrêtée en 2003. Cependant, afin de limiter les conséquences sur l'emploi entraînées par ces évolutions, la direction de l'entreprise avait décidé, dès 1997, de maintenir durablement sur ce site la fabrication et la réparation des appareils de voie et de créer aussi des activités nouvelles. Cet ensemble de mesures permettra d'éviter toute suppression d'emploi sur le site de Chamiers et limitera, en outre, les besoins de reclassement du personnel concerné. L'emploi sera donc maintenu sur le bassin de Périgueux. Des perspectives favorables à l'emploi dans cet établissement seraient également envisageables si les matériaux et constituants de l'infrastructure arrivés en fin de vie, notamment les produits en bois tels que les traverses, pouvaient être réhabilités et revalorisés. Des études de faisabilité technique et économique sont engagées en ce sens avec des industriels locaux.
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