Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/12/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le montant du traitement de la médaille militaire. Les conditions d'attribution très strictes de cette distinction, notamment les articles R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, contrastent singulièrement avec le traitement, soit 30 francs. L'article R. 152 précisant que le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur, semble quelque peu surréaliste. Il demande si le traitement va être revalorisé, et ce de façon significative.
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 11/03/1999
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à l'origine, le traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que légionnaires et médaillés militaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à des distinctions honorifiques. Depuis cette époque, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : de nombreux régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, vidant pratiquement le traitement de son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique, son montant étant très faible. Le majorer, fût-ce en le décuplant, ne lui retirerait pas le caractère d'un symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'Etat, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.
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