Question de M. VISSAC Guy (Haute-Loire - RPR) publiée le 18/12/1998
M. Guy Vissac attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature à l'heure où sa pérennité semble compromise. Ce plan comprend notamment la réalisation d'une salmoniculture dans le Haut-Allier dont l'objectif est la restauration du saumon dans l'Allier. Il lui indique que ce plan recèle une portée économique certaine tant pour les pêcheurs, les hôteliers que les professions du tourisme de l'axe Loire-Allier. Il lui rappelle que bien que l'Etat soit l'instigateur et le signataire du plan Loire, son opposition à la construction du barrage de Chambouchard a pour effet de bloquer les financements de l'établisssement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA) - dont ceux consacrés à la salmoniculture - et ce à hauteur de 12 millions de francs. Il lui rappelle enfin que, sans le concours financier de l'EPALA ou sans légitime compensation de l'Etat - étant donné son engagement - le projet de salmoniculture semble, hélas ! compromis. Il entend donc lui demander quelles mesures concrètes elle entend prendre afin, d'une part, de débloquer la situation et, d'autre part, d'assurer la viabilité et la réussite de ce plan.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/02/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/02/1999
M. Guy Vissac. Ma question concerne à la fois l'aménagement du territoire et la valorisation de l'environnement en tant
que facteur de développement. Elle porte en effet sur la mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature à l'heure où sa
pérennité semble compromise : l'Etat, qui en est l'investigateur, n'apporte pas de réponse positive à la construction du
barrage de Chambonchard, comprise dans le plan, et vos déclarations, madame la ministre, en réponse à la question
de mon collègue Dominique Leclerc, ajoutent à notre crainte d'une réponse négative. L'EPALA, l'établissement public
d'aménagement de la Loire et de ses affluents, qui en est le maître d'ouvrage, bloque de ce fait la poursuite du
programme.
Le plan comporte la construction d'une salmoniculture dans le Haut-Allier, dont l'objectif est la restauration du saumon
de souche en Allier. Cette réalisation revêt à la fois un caractère économique - par l'attrait qu'elle représente et
engendre pour la pêche et les professionnels du tourisme sur l'axe Loire-Allier - et un caractère évident de sauvegarde
d'une espèce en danger de disparition.
Par une lettre récente du 15 janvier, vous faites part, madame la ministre, au syndicat du Haut-Allier, maître d'ouvrage -
que je préside - de la validation du projet et de l'apport par votre ministère d'un million de francs supplémentaire. Cette
nouvelle contribution manifeste une volonté de voir aboutir la restauration du saumon. Je vous remercie vivement.
Il manque cependant, sur les 12 millions de francs que devrait servir l'EPALA, 7 millions de francs, déduction faite du
million de francs déjà cité et des 4 millions de francs d'économies prévues. Or le temps presse pour cette réalisation.
Quelles mesures compensatoires peut-on envisager pour boucler le financement de la salmoniculture de Chanteuges,
dans les gorges de l'Allier, dans le département de la Haute-Loire ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, la
création d'une salmoniculture dans le Haut-Allier, à Chanteuges, fait, en effet, partie du plan Loire grandeur nature et je
vous confirme mon engagement en faveur de la reconquête du saumon sur l'axe Loire-Allier.
La mise au point technique du projet de salmoniculture a été longue et complexe et a donné lieu à de nombreuses
réunions successives au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je me félicite de ce que la
dernière de ces réunions, en date du 9 décembre 1998, ait permis d'aboutir enfin à un accord et de valider, notamment,
le projet de convention liant les différents financeurs, dont le ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement, et le maître d'ouvrage du projet.
Le bouclage du plan de financement de l'ouvrage a soulevé les difficultés que vous avez bien soulignées, monsieur le
sénateur. D'une part, l'important dépassement - 4,6 millions de francs - que font apparaître les offres des concepteurs
consultés a rendu nécessaire la réalisation d'économies sur ce programme ; d'autre part, l'EPALA a suspendu
l'attribution de la subvention de 12 millions de francs qu'il s'était engagé à apporter, et ce pour des motifs, vous le
reconnaîtrez, totalement indépendants de la reconquête du saumon sur l'axe Loire-Allier. Je m'étonne d'ailleurs, à cet
égard, que vous sembliez soutenir l'attitude de l'EPALA, qui a pris en otage de nombreux projets dans le bassin de la
Loire. Ce chantage me paraît être, aujourd'hui, la seule menace qui pèse sur une action à laquelle vous et moi sommes
également attachés.
En tout état de cause, je vous confirme que l'Etat tiendra ses engagements sur le projet de la salmoniculture de
Chanteuges, comme il l'a toujours fait sur ce dossier jusqu'à maintenant. Il est essentiel, pour l'avenir du projet, que
chacun en fasse autant.
Je confirme à cet égard ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Leclerc : je souhaite continuer à dialoguer de façon aussi
rationnelle et argumentée que possible sur l'ensemble du plan Loire grandeur nature. Le dossier de la salmoniculture du
Haut-Allier n'a jamais fait l'objet, me semble-t-il, de la moindre contestation de la part de l'un ou l'autre des partenaires
et il serait tout à fait dommage qu'il ne puisse aboutir parce que certains préjugeraient les décisions que le
Gouvernement pourrait être amené à prendre sur d'autres dossiers qui ne lui sont liés que par notre volonté de mettre en
oeuvre un plan global intégré de reconquête de la qualité de l'eau et de la qualité des milieux dans le bassin de la Loire.
M. Guy Vissac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Vissac.
M. Guy Vissac. Madame la ministre, je prends acte de votre réponse. Je ne peux toutefois m'empêcher de penser que,
dans cette affaire de la réalisation d'une salmoniculture, notre syndicat est pris en otage entre l'EPALA et le ministère.
Je cherche, comme vous pouvez l'imaginer, à sortir de cette situation. Depuis 1994, c'est-à-dire depuis le démarrage de
cette grande réalisation, nous avons eu, au ministère de l'environnement, alors conduit par notre collègue Michel
Barnier, beaucoup de réunions - à chaque fois, nous avons été reçus avec beaucoup d'égards - pour essayer de sortir
de cette impasse ; pour y parvenir la coopération reste nécessaire.
En fait, sur les 50 millions de francs cités, il reste à récupérer quelque part environ 7 millions de francs. Peut-être est-ce
une affaire de collectivités locales. J'aimerais cependant, madame la ministre, que l'Etat fasse un effort supplémentaire
et que ce tour de table qui doit réunir les financeurs recueille l'accord du ministère et suscite son intérêt.
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