Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 08/12/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de mettre en oeuvre le contrat de désamiantage de Jussieu de la façon la plus ordonnée et la plus rapide possible. A l'heure où le gouvernement vient d'annoncer à la suite des recommandations du rapport Got des mesures très importantes renforçant la prévention et améliorant la réparation du risque amiante en général, le chantier emblématique de Jussieu sous la responsabilité directe de l'Etat mériterait une gestion exemplaire car, en matière de désamiantage, Jussieu est un test et ce chantier aura valeur d'exploration de ce qu'il est possible de réaliser pour le parc amianté. Pour faire les travaux, il faut disposer de suffisamment de locaux provisoires pour reloger les activités de recherche et d'enseignement. Or, sur les 25 000 mètres carrés de locaux provisoires qui devraient être construits, seuls les 6 000 mètres carrés lancés en décembre 1996 ont été réalisés et les autres abandonnés. Force est de constater que pas une fibre d'amiante n'a été enlevée de Jussieu depuis un an et demi. Pourtant ce désamiantage est inscrit parmi les priorités du schéma des universités du troisième millénaire. De toute évidence, la construction d'un nouvel ensemble universitaire sur la zone d'aménagement concerté Seine rive gauche, souhaitable par ailleurs, ne peut en rien aider au désamiantage, car il ne verra en aucun cas le jour avant quatre ou cinq ans et le désamiantage est un problème de santé publique qu'il faut résoudre rapidement. En outre, il ne faudrait pas que la construction d'un nouvel ensemble universitaire se fasse en revendant une partie des terrains de Jussieu, comme l'espèrent des promoteurs immobiliers. Pour toutes ces raisons, elle espère qu'il lui apportera des réponses et des éclaircissements sur trois points : 1º quelles sont les mesures prévues pour donner un sérieux coup d'accélérateur au chantier de désamiantage de Jussieu, en particulier en matière de locaux provisoires supplémentaires ; 2º quel est précisément le projet d'ensemble actuellement à l'étude pour la ZAC Seine rive gauche et quel en est l'ampleur ? 3º quel devenir pour Jussieu et les terrains que l'université occupe actuellement ?
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 10/02/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/02/1999
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le campus de Jussieu est,
hélas ! une fois de plus au centre de l'actualité. Il y a un an déjà, presque jour pour jour - j'ai vérifié ! - j'interrogeais le
Gouvernement à ce sujet.
Aujourd'hui, à l'heure où le Gouvernement annonce, à la suite des recommandations du rapport Got, des mesures très
importantes tendant à renforcer la prévention et à améliorer la réparation du risque lié à l'amiante en général - on ne peut
que s'en réjouir - le chantier emblématique de Jussieu, sous la responsabilité directe de l'Etat, mérite, à mon avis, une
gestion exemplaire en matière de désamiantage.
Pour faire les travaux, on le sait, il faut disposer de suffisamment de locaux provisoires pour reloger les activités de
recherche et d'enseignement. Certes, des bureaux sont ou vont être mis à disposition ; mais, sur les 25 000 mètres
carrés de préfabriqués qui devaient être construits, seuls 6 000 mètres carrés, lancés en décembre 1996, ont été
réalisés.
Je crois savoir que le conseil d'administration de l'établissement public du campus de Jussieu a décidé, courant
décembre, de la construction de 4 000 mètres carrés de préfabriqués supplémentaires.
Ce n'est donc pas l'immobilisme total, et je m'en réjouis ; mais force est de constater que les choses évoluent très
lentement.
J'espère, madame la ministre, que vous pourrez m'indiquer quelles sont les autres mesures prévues pour qu'il y ait le
plus vite possible la surface nécessaire en locaux provisoires, afin que très rapidement ce chantier, d'un coût global
estimé à 2,4 milliards de francs et qui sera probablement dépassé, puisse être mené à bien.
Les informations connues depuis le printemps dernier et rappelées par la presse la semaine dernière, qui concernent la
stabilité au feu très insuffisante et, plus généralement, la mise aux normes, soulignent encore davantage la nécessité
de terminer rapidement et de façon exemplaire ce chantier.
Vous le savez, le désamiantage est inscrit parmi les priorités du schéma des universités du troisième millénaire.
Cependant, il est évident que la construction d'un nouvel ensemble universitaire sur la ZAC Seine rive gauche, par
ailleurs souhaitable, ne peut régler le problème du désamiantage et de la mise aux normes, car cet ensemble ne verra
en aucun cas le jour avant quatre ou cinq ans, selon les prévisions les plus optimistes.
En outre, il ne faudrait pas que la nécessaire construction d'un nouvel ensemble universitaire se fasse en revendant une
partie des terrains de Jussieu, comme l'espèrent les promoteurs immobiliers qui s'expriment à ce sujet.
Récemment, vous le savez, les huit présidents des universités parisiennes ont affirmé leur conviction d'une nécessaire
coopération entre leurs universités, refusant d'avance « toute solution qui, de manière autoritaire, impliquerait un
redécoupage ou une fusion ».
Pourriez-vous, madame la ministre, m'apporter des précisions sur le projet d'ensemble actuellement à l'étude pour la
ZAC « Seine Rive gauche » et son ampleur ?
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Madame la sénatrice, Claude Allègre
étant retenu en Italie par une réunion des ministres de la recherche, il m'a chargée de vous répondre à sa place.
Le Gouvernement a confirmé, le 1er décembre 1998, les conditions de réalisation des travaux de désamiantage et de
remise en sécurité des bâtiments de Jussieu. Ces travaux, dont le montant a été fixé à 3,9 milliards de francs, devraient
s'échelonner jusqu'en 2003. Les conditions ont ainsi été mises en place pour garantir qu'il n'y aura aucune rupture dans
la continuité du chantier, ni aucun ralentissement de celui-ci.
Le désamiantage, démarré pour une première barre en 1998, se poursuivra en 1999 par trois barres. Il est ensuite prévu
de mettre en chantier quatre barres tous les six mois. La prudence nécessitait, pour un chantier d'une telle envergure,
de mettre au point les protocoles sur une barre expérimentale.
Le relogement des occupants est assuré : sur le site de la rue de la Fédération, ouvert en 1998 ; dans les 6 000 mètres
carrés de locaux provisoires livrés en 1998 ; dans les locaux loués rue du Chevaleret, qui seront occupés en 1999 ;
dans les 2 000 mètres carrés de locaux provisoires supplémentaires qui seront ouverts à la rentrée de 1999.
Le conseil d'administration de l'établissement public du campus de Jussieu a, par ailleurs, mis en application la
décision prise par le ministre consistant dans la réalisation de 6 000 mètres carrés supplémentaires. Les délais d'appel
d'offres et de réalisation permettent d'envisager une livraison pour la rentrée 2000, soit un an avant la livraison de la
première tranche de 20 000 mètres carrés de locaux décidés sur la ZAC Seine-Rive gauche.
Ces diverses dispositions, associées à une utilisation optimisée des locaux existants et, si nécessaire, à un contrôle,
dans le respect des règlements, des flux d'étudiants inscrits sur le campus de Jussieu, permettent de garantir la
continuité sans ralentissement du chantier.
Enfin, il n'est nullement envisagé d'affecter Jussieu et, par conséquent, les terrains correspondants à d'autres activités
que celles des universités.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte du fait que les locaux de
Jussieu ne seront pas affectés à d'autres activités que celles des universités.
Je voudrais vous rappeler les propos de M. Got : « Il est possible d'accepter l'allongement des délais prévus par le plan
précédent de trois à cinq ans dans une appréciation fondée sur la sécurité. Le Gouvernement perdrait toute crédibilité
sur ce dossier si les décisions des mois à venir prouvaient que ce nouveau délai ne sera pas respecté. »
Je l'ai dit tout à l'heure, et j'insiste, l'Etat doit peser de tout son poids pour qu'un calendrier raisonnable soit respecté. Il
convient de prendre en compte à la fois les impératifs de santé publique et la mise aux normes de sécurité. Pour régler
à la fois le problème de santé publique que constitue la présence d'amiante à Jussieu et celui de la remise aux normes
de sécurité, il faut que le rythme des travaux à effectuer ne connaisse aucun retard. Or des inquiétudes se font jour à ce
sujet.
Je vous remercie donc de votre réponse, madame la ministre, mais le problème des locaux provisoires reste posé pour
l'instant.
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