Redéploiement des forces de sécurité

Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 04/12/1998

M. Paul Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les décisions du Conseil de sécurité intérieure du 27 avril 1998 relatives à une nouvelle répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Ce projet de redéploiement aurait pour conséquence la dissolution de plusieurs dizaines de commissariats et de brigades de gendarmerie dont les listes semblent avoir été établies avant qu'une véritable consultation ne s'engage. Le 25 septembre dernier, devant l'opposition, toutes tendances confondues, des élus locaux, le Gouvernement a " demandé que la méthode soit améliorée, la concertation renforcée et l'expertise approfondie ". Le 17 novembre, devant le Congrès de l'association des maires de France, M. le Premier ministre a lui-même confirmé qu'aucune décision n'avait été arrêtée et qu'une concertation " aussi approfondie que nécessaire " serait conduite. M. Paul Masson demande à M. le Premier ministre de lui préciser quelles sont les conclusions de la mission de consultation dont M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, a été chargé et quels aménagements, à la lumière de ces propositions, le Gouvernement entend-il apporter au projet de redéploiement de telle sorte que la concertation soit aussi approfondie que nécessaire avec les élus nationaux et locaux.

Publiée dans le JO Sénat du 04/12/1998 - page 5752

Réponse du ministère : Défense publiée le 29/01/1999

Voir le compte rendu de la séance.