Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de l'enseignement supérieur catholique et sur les conséquences qu'entraînent les divers mouvements d'annulation des crédits alloués à ces établissements. Il tient à lui rappeler que ces derniers ne peuvent matériellement supporter ces atteintes budgétaires. Il tient aussi à lui préciser qu'actuellement l'encouragement de l'Etat pour ces établissements ne représente qu'en moyenne moins de 7 000 francs par étudiant alors que le financement des formations équivalentes dans l'université publique ou les grandes écoles publiques sont en moyenne respectivement d'environ 30 000 et 70 000 et atteignent parfois les 150 000 francs. Il souhaite en conséquence savoir si le Gouvernement a l'intention de poursuivre dans cette voie dangereuse ou s'il a l'intention, a contrario, de revenir sur sa politique pour soutenir la mission de service public qu'assurent ces établissements d'enseignement supérieur privé en complément du secteur public.
- page 3756
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1999
Réponse. - L'enseignement supérieur catholique (Union des établissements d'enseignement supérieur catholique - UDESCA - et Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC) bénéficie, pour 1999, au titre du chapitre 43-10 article 11 du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'une subvention s'élevant à 172 696 600 francs. En augmentation de 18 816 100 francs par rapport à la dotation de 1997 qui s'élevait à 153 880 500 francs, ce montant représente un effort considérable, représentatif du soutien dont bénéficie l'enseignement supérieur catholique de la part du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Une réflexion concernant la faisabilité d'une contractualisation des rapports entre le ministère et les établissements relevant de l'enseignement supérieur catholique est déjà engagée.
- page 2661
Page mise à jour le