Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le Bruit dans la ville adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-22, qu'" il soit procédé à un véritable examen prospectif de l'impact en matière économique et sur l'emploi d'un développement du marché de la lutte contre le bruit ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre acte de cette suggestion et envisage de procéder à un tel examen prospectif.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de la séance du 15 avril 1998 qui suggère, notamment, de procéder à un examen prospectif de l'impact en matière économique et sur l'emploi d'un développement du marché de la lutte contre le bruit. Une telle étude a été réalisée par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en décembre 1996. Elle évaluait l'impact économique (aspect financier) ainsi que les perspectives de créations d'emplois (directs et indirects) induites par la résorption des points noirs routiers (rapport Serrou), la nouvelle réglementation acoustique, le recensement et le classement des voies bruyantes et l'aide accordée aux riverains des aérodromes. Compte tenu de l'importance du rattrapage des points noirs qui apparaissent comme la mesure générant le plus d'emplois, il serait, effectivement, judicieux d'actualiser les résultats chiffrés de cette étude, à la lumière des conclusions du rapport Lamure. Cet examen prospectif pourrait être inscrit au programme d'actions du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'an 2000.
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