Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le Bruit dans la ville adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998, et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-18, que " les efforts portent... sur l'élaboration de méthodes qualitatives d'examen des ambiances sonores pour lesquelles les traditionnelles mesures quantitatives d'intensité sonore ne reflètent qu'imparfaitement la gêne (sonore) ". Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la mesure du bruit.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/02/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avis du Conseil économique et social sur le rapport " Le bruit dans la ville " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998, et dans lequel ses auteurs souhaitent que " les efforts portent... sur l'élaboration de méthodes qualitatives d'examen des ambiances sonores pour lesquelles les traditionnelles mesures quantitatives d'intensité sonore ne reflètent qu'imparfaitement la gêne (sonore) ", et demandant quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la mesure du bruit. La lutte contre les nuisances sonores nécessite de disposer d'outils d'évaluation efficaces intégrant non seulement les niveaux sonores prévisibles, mais également le niveau de gêne perçu par les populations exposées au bruit, en particulier en ce qui concerne les nuisances sonores liées aux infrastructures de transports. A cet égard, dans le cadre de la communication sur la politique de lutte contre le bruit présentée en conseil des ministres le 4 mars dernier, le Gouvernement a arrêté un certain nombre de mesures visant à améliorer la mesure du bruit et l'évaluation de la gêne ressentie par les populations exposées aux nuisances sonores. En particulier, il a été décidé de mener une enquête de gêne sonore auprès d'un échantillon représentatif des personnes exposées, couplée à des mesures in situ des niveaux de bruit, afin de déterminer un nouvel indice pour l'établissement des plans de gêne sonore autour des aérodromes. Par ailleurs, parallèlement à la procédure de classement sonore des voies bruyantes actuellement en cours d'achèvement, il est envisagé de mettre en place un observatoire national des nuisances sonores chargé de recenser les " points noirs " du bruit des transports terrestres. Enfin, une étude épidémiologique des conséquences de l'exposition au bruit sur la santé sera menée prochainement dans les zones de bruit intense.
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