Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le bruit dans la ville ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998 et dans lequel ses auteurs déplorent, à la page I-23, " la faible présence de matériels de mesure (du bruit) français sur le marché " et suggérent " que des encouragements particuliers soient faits en direction de cette profession ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures engagées par le Gouvernement et ses intentions pour encourager les entreprises françaises fabriquant du matériel mesurant le bruit.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis du Conseil économique et social qui suggère, notamment, que des encouragements particuliers soient faits en direction des fabricants de matériel de mesure du bruit français. En la matière, l'objectif recherché est que les fabricants accroissent leurs ventes et rendent leur matériel accessibles à tous. A cet effet, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'emploie à équiper tous les pôles de compétence bruit de matériel sonométrique fiable et doit passer prochainement un contrat avec le Laboratoire national d'essais afin que les visites techniques périodiques obligatoires soient moins onéreuses pour les services de l'Etat. Enfin, dans le cadre de la lutte contre le bruit des deux roues, il envisage d'équiper ou de rééquiper les services de la police et de gendarmerie chargés des contrôles.
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