Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé : " Le bruit dans la ville ", adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998 dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-25, d'inciter les maires et présidents de groupements intercommunaux à mettre en place des politiques globales et cohérentes du bruit. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles dispositions vont être prises par le Gouvernement pour inciter les communes et les groupement intercommunaux à mettre en place ces politiques de lutte contre le bruit.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis adopté par le Conseil économique et social dans sa séance du 15 avril 1998 qui suggère, notamment, aux maires et aux présidents de groupes intercommunaux de mettre en place des politiques globales et cohérentes de lutte contre le bruit. Cette proposition ne peut qu'être encouragée. Pour sa part, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisage de lancer en 1999 une étude recensant les politiques les plus efficaces mises en place par certaines communes ou certains groupes intercommunaux dans le domaine de la lutte contre le bruit. Les mesures simples, peu coûteuses et fiables qui auront été identifiées feront l'objet d'une large diffusion et leur mise en place sera encouragée.
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