Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation ", adopté au cours de la séance de cette assemblée du 8 juillet 1998 et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page I-10, que la couverture conventionnelle du secteur du cirque " doit devenir une priorité " et invitent son ministère " à encourager l'ouverture de négociations dans les meilleurs délais afin de constituer une commission paritaire rassemblant les organisations, employeurs et salariés, représentatives du cirque en France ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle entend encourager l'ouverture de telles négociations.
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La question est caduque
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