Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 281 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 de " doter les caisses d'assurance maladie et les ministères d'un instrument de suivi des dépenses des centres de santé ". Il souhaite savoir quelle est sa réaction face à cette recommandation formulée par la Cour des comptes et connaître les mesures concrètes qu'elle compte proposer pour doter les caisses d'assurance maladie et les ministères d'un instrument de suivi des dépenses des centres de santé.
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La question est caduque
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