Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale publié en septembre 1998 par la Cour des comptes dans lequel il est recommandé à la page 161, septième alinéa, de " publier les arrêtés relatifs aux modes de placements des excédents de la trésorerie du régime (général de la sécurité sociale), en tenant compte des risques présentés par chacune des catégories de titres auxquels l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou les caisses nationales pourraient être autorisées à avoir recours ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et, si elle peut lui préciser, quelles suites vont être données à cette suggestion formulée par la Cour.
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La question est caduque
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